1. Éditeur du site
Le site www.corekyc.io et la solution Core KYC sont édités par :
Raison sociale NMP Conseil SAS
Marque commerciale Core KYC
Forme juridique Société par actions simplifiée
Capital social 2 000 euros
Siège social 6 rue du Commandant Rivière, 75008 Paris
RCS Paris 912 945 235
SIRET 912 945 235 00014
N° TVA intracommunautaire FR74912945235
Adresse e-mail contact@corekyc.io
2. Directeur de la publication
Monsieur Marc Monti, Directeur Général de NMP Conseil SAS.
3. Hébergement
Le site www.corekyc.io est hébergé par :
La plateforme applicative Core KYC, lorsque déployée pour un client, est hébergée au sein de l'Union européenne chez OVHcloud SAS (2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France), via un déploiement dédié ou mutualisé selon l'offre souscrite. Les détails d'hébergement par client figurent dans le contrat d'exploitation applicable.
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du site www.corekyc.io et de la solution Core KYC (textes, graphismes, logos, images, iconographies, charte graphique, architecture logicielle, code source, base de données) sont la propriété exclusive de NMP Conseil SAS, ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de NMP Conseil SAS.
Toute exploitation non autorisée est susceptible de constituer une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
La marque Core KYC, ainsi que les logos associés, sont des marques déposées. Toute utilisation non autorisée est prohibée.
5. Responsabilité
NMP Conseil SAS s'efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait de tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site www.corekyc.io sont données à titre indicatif et sont susceptibles d'évoluer. Les informations présentées sur ce site ne constituent pas un avis juridique ni un conseil en matière de conformité.
NMP Conseil SAS ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur lors de l'accès au site.
6. Liens hypertextes
Le site www.corekyc.io peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet. NMP Conseil SAS n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
La création de liens hypertextes vers le site www.corekyc.io est soumise à l'accord préalable et écrit du directeur de la publication.
7. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
8. Contact
Pour toute question relative aux présentes mentions légales, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : contact@corekyc.io.
1. Website publisher
The website www.corekyc.io and the Core KYC solution are published by:
Company name NMP Conseil SAS
Trade name Core KYC
Legal form Simplified joint-stock company (SAS)
Share capital 2,000 euros
Registered office 6 rue du Commandant Rivière, 75008 Paris, France
Trade register Paris 912 945 235
SIRET 912 945 235 00014
EU VAT number FR74912945235
Email contact@corekyc.io
2. Publication director
Mr. Marc Monti, General Manager of NMP Conseil SAS.
3. Hosting
The website www.corekyc.io is hosted by:
The Core KYC application platform, when deployed for a client, is hosted within the European Union by OVHcloud SAS (2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France), via a dedicated or shared deployment depending on the subscribed offer. Hosting details per client are specified in the applicable operating agreement.
4. Intellectual property
All elements of the www.corekyc.io website and the Core KYC solution (text, graphics, logos, images, iconography, graphic design, software architecture, source code, databases) are the exclusive property of NMP Conseil SAS, or are subject to a usage authorization. Any reproduction, representation, modification, publication, total or partial adaptation of these elements, regardless of the means or process used, is prohibited without the prior written authorization of NMP Conseil SAS.
Any unauthorized exploitation may constitute infringement sanctioned by articles L.335-2 et seq. of the French Intellectual Property Code.
The Core KYC trademark and associated logos are registered trademarks. Any unauthorized use is prohibited.
5. Liability
NMP Conseil SAS strives to provide information on the site that is as accurate as possible. However, it cannot be held responsible for omissions, inaccuracies and deficiencies in updating, whether caused by itself or by third-party partners who provide this information.
All information on the www.corekyc.io website is provided for information purposes only and is subject to change. The information presented on this site does not constitute legal advice or compliance advice.
NMP Conseil SAS cannot be held liable for direct and indirect damage caused to the user's equipment when accessing the site.
6. Hyperlinks
The www.corekyc.io website may contain hyperlinks to other websites. NMP Conseil SAS exercises no control over these sites and accepts no responsibility for their content.
The creation of hyperlinks to the www.corekyc.io website is subject to the prior written consent of the publication director.
7. Applicable law
These legal notices are governed by French law. In the event of a dispute, and after an attempt at amicable resolution, the French courts shall have sole jurisdiction.
8. Contact
For any questions regarding these legal notices, please contact us at: contact@corekyc.io.